Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.kiteschooldvd.com pour les articles vendus et expédiés par KALEO. Certaines offres répondent à des conditions spécifiques qui sont accessibles depuis l'article N°13 des présentes.

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
1. sur Internet : www.kiteschooldvd.com
2. par téléphone : (ou + 33 4 67 54 60 19 depuis l'international)
3. par courrier : KALEO – CD 145 Domaine de cassagnole 34820 ASSAS

Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
Le site www.kiteschooldvd.com est destiné aux achats du grand public. Pour ces ventes au détail, www.kiteschooldvd.com se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes en nombre d'un même produit (commande unique ou commandes échelonnées dans un temps rapproché) afin d'assurer un plus grand accès de l'offre auprès du public. De manière générale, le nombre limite peut être fixé à 5 exemplaires d'un même produit.

Pour les commandes supérieures à ces montants et les tarifs spécifiques, merci de nous contacter par téléphone : 04 67 54 60 19.

Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez www.kiteschooldvd.com / KALEO et bien entendu chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et www.kiteschooldvd.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site de www.kiteschooldvd.com en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par le fabricant au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le fabricant qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, www.kiteschooldvd.com / KALEO s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant pour le jour de sortie.

Article 4 : Prix du DVD "kiteschool"
Le prix indiqué inclut le port (franco de port) en mode postal standard pour la France métropolitaine, Corse et DOM compris.
Si vous optez pour une autre destination, l’option du panier d’achat vous précisera le montant total à régler pour votre achat.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros nets. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


Article 6 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé.

La zone géographique, et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port

A l’occasion du paiement, la destination est précisée et vous devez indiquez l’adresse de livraison. Si cette adresse de livraison ne correspond pas à la destination que vous indiquez au moment du calcul du prix, lors de la commande, (France métropolitaine / Livraison Hors France métropolitaine) www.kiteschooldvd.com / KALEO vous remboursera votre achat après avoir prélevé une commission d’annulation de 5 euros (cinq euros). Votre compte sera alors crédité du montant correspondant à votre paiement, moins cette commission de cinq euros, dans un délais d’un mois, à compter de la date de paiement du client. Cette commission correspond aux frais qui sont facturés à KALEO par les établissements bancaires pour annuler cette transaction.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 7 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous.

Nous vous invitons à consulter la ligne « frais de livraison » pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. www.kiteschooldvd.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Article 8 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à www.kiteschooldvd.com au 04 67 54 60 19.
Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 04 67 54 60 19 (Appel gratuit depuis un fixe). Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés. 
Attention : pour certains types d'articles, seul le règlement par carte bancaire est autorisé (achat de chèque cadeau...).

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de www.kiteschooldvd.com, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : 

www.kiteschooldvd.com
 KALEO – CD 145 Domaine de cassagnole 34820 ASSAS
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là

- Par compte Paypal™ en choississant ce mode de règlement au moment du paiement. Vous devrez le cas échéant disposer d’un compte Paypal ou un créer un. Vous devrez alors vous reportez aux conditions d’utilisation de Paypal.

L'envoi d'espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. www.kiteschooldvd.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

Article 9 : Garantie
Garantie légale de conformité du produit :
Les articles fournis par www.kiteschooldvd.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par www.kiteschooldvd.com. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer.

Les produits immédiatement reproductibles, comme les CD, DVD... ne pourront qu'être remplacés par le même produit.

 Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture www.kiteschooldvd.com correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : 

 www.kiteschooldvd.com
 KALEO – CD 145 Domaine de cassagnole 34820 ASSAS.



Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client.

Vices cachés
À la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, www.kiteschooldvd.com / KALEO doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de trois mois à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).
En cas de difficultés, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :


- d'une association de consommateurs ;


- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;


- ou de toute autre conseil de son choix.



Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de trois mois de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
 Il est rappelé qu'en règle générale, sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat de garantie relatives à la garantie contractuelle suppose :


- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
,

- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale et que aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil.



La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : le remplacement ou le remboursement partiel de son prix au cas où le produit serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.

Article 10 : Satisfait, echangé ou remboursé
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis. 

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : 

 www.kiteschooldvd.com
 KALEO – CD 145 Domaine de cassagnole 34820 ASSAS. 


Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge. 


Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

Article 11 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Toutefois, les droits liés à la propriété intellectuelle ne sont nullement transférés, tel que le précise l’article N° 17.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 12 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers www.kiteschooldvd.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à www.kiteschooldvd.com
 KALEO – CD 145 Domaine de cassagnole 34820 ASSAS

Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Si vous avez choisi www.kiteschooldvd.com / KALEO par l'intermédiaire d'un site comparateur, vous pouvez être invité à répondre à un sondage de satisfaction par celui-ci,concernant exclusivement votre achat sur www.kiteschooldvd.com . Votre adresse mel n'est alors utilisée que dans ce cadre et que pour cette finalité de sondage.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
 Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 13 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de www.kiteschooldvd.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. www.kiteschooldvd.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de www.kiteschooldvd.com / KALEO ne pourra en aucun cas être engagée.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.kiteschooldvd.com / KALEO décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

www.kiteschooldvd.com / KALEO se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

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Article 14 : Les boutiques spécifiques
www.kiteschooldvd.com / KALEO propose sur son site des produits neufs ou d'occasions, présenté par des partenaires, à des tarifs fixés par ceux-ci et dont les modalités de commande, de paiement et de livraison peuvent différer des modalités habituellement mises en œuvre pour une grande majorité du catalogue www.kiteschooldvd.com . 


Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 16 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


Article 17 : Propriété intellectuelle relative au produit "kiteschool dvd"
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents, films et séquences, et tout autre élément composant le DVD "Kiteschool DVD" et tout autre produit audiovisuel reproductible sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et KALEO.
L'ensemble de ce DVD relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés pour tous pays, pour tous les textes ainsi que les illustrations, photographies et documentés présentés sur le DVD .
 Les noms, marques et enseignes citées sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du DVD, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, et ne peut être faite qu'avec l'autorisation préalable et écrite de l'auteur des documents concernés, et du propriétaire des droits et de toute autre personne dûment autorisée à cet effet. Les documents, informations, éléments graphiques, etc, de toute nature figurant sur le DVD ne peuvent faire l'objet de copie.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de KALEO.

KALEO ne cède nullement au client les droits sur le contenu du produit acheté. Les modes d’exploitations suivants sont interdits sans l’autorisation de KALEO :

- reproduction en tout ou partie du film sur tous supports numériques connus et à découvrir, dont le DVD ;
- communication au public par tout moyen, connu ou à découvrir, y compris par mise à disposition au public, notamment par Internet ;
- utilisation aux fins de promotion du DVD par une entreprise, organisation, institution, association à but non lucratif@, et à toutes fins en rapport avec cette promotion et notamment publicitaires, informatives, pédagogiques, tant en externe qu’en interne.
- prêt, échange
- diffusion publique du produit

Mise à jour des conditions générales de vente le 15 mars 2008